Transfert SAAQ : comment ça marche quand on vend son auto

Pourquoi le transfert est si important

Remettre les clés et recevoir l'argent, ce n'est pas assez. Pour la SAAQ, le propriétaire d'un véhicule est la personne inscrite à son dossier. Si le transfert n'est pas fait, c'est encore vous qui êtes responsable du véhicule : contraventions, constats de photo radar, frais de remisage, et même certaines responsabilités en cas d'accident. On voit encore des gens recevoir des avis des mois après avoir « vendu » leur auto, simplement parce que le transfert n'a jamais été complété.

La règle est simple : ne laissez jamais partir votre auto sans que le transfert soit fait, ou au minimum sans savoir exactement quand et comment il sera fait.

Les deux situations possibles

1. Vous vendez à un particulier

Quand vous vendez à quelqu'un sur Marketplace, Kijiji ou dans votre entourage, le transfert se fait entre vous et l'acheteur, selon les modalités que la SAAQ offre au moment de la vente (en ligne ou dans un point de service). Le plus sûr est de le faire ensemble, au même moment, avant de remettre les clés. C'est aussi l'acheteur qui paie la taxe de vente (TVQ) sur le prix de la transaction au moment du transfert, pas vous.

2. Vous vendez à un commerçant

Quand vous vendez à un commerçant de véhicules, comme un concessionnaire ou un acheteur d'autos, c'est généralement lui qui s'occupe des démarches avec vous. Il a accès aux services de la SAAQ réservés aux commerçants, ce qui permet souvent de régler le transfert sur place. Demandez-le clairement avant la vente : « Est-ce que le transfert est fait aujourd'hui, avec moi? »

Les papiers à prévoir

• Le certificat d'immatriculation du véhicule. Il doit être à votre nom. Si l'auto est au nom d'un conjoint, d'un parent ou d'une entreprise, c'est cette personne (ou un représentant autorisé) qui doit signer.
• Une pièce d'identité avec photo, comme votre permis de conduire.
• Un contrat de vente ou une preuve de vente : date, prix, numéro d'identification du véhicule (NIV), kilométrage, nom et coordonnées des deux parties, et signatures. Gardez-en une copie.
• Les clés, idéalement toutes.

Vous avez perdu le certificat d'immatriculation? Il est possible d'en obtenir un duplicata auprès de la SAAQ. Faites-le avant la vente pour éviter de retarder le transfert.

Et si l'auto est financée?

Si vous avez encore un prêt ou une location sur l'auto, le prêteur a une garantie sur le véhicule. Avant de vendre, appelez votre institution financière pour obtenir le solde exact à payer à une date donnée. Le solde doit être réglé au moment de la vente pour que l'acheteur reçoive une auto libre de dette. Un acheteur sérieux vérifiera aussi le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). On en reparlera plus en détail dans un prochain article.

Vos plaques : vous les gardez

Au Québec, la plaque suit la personne, pas l'auto. Après la vente, vous gardez vos plaques. Vous pouvez ensuite :

• les utiliser sur votre prochain véhicule;
• ou les remettre à la SAAQ si vous n'en avez plus besoin. Selon votre situation, une partie des droits d'immatriculation déjà payés peut être remboursée.

Ne laissez pas vos plaques sur l'auto vendue. L'acheteur devra obtenir sa propre immatriculation.

Et si l'auto ne roule plus ou a été remisée?

Une auto immobilisée ou remisée à la SAAQ peut quand même être vendue et transférée. Un véhicule remisé n'a pas le droit de circuler sur la route, mais il peut être vendu et transporté sur un camion plateau. Si l'auto a été déclarée « gravement accidentée » ou « irrécupérable » par un assureur, son statut au dossier de la SAAQ change, et ça a un effet sur ce qu'elle vaut et sur ce que l'acheteur pourra en faire. Mentionnez-le dès le départ pour que l'offre soit juste. Pour plus de détails, lisez vendre une auto qui ne roule plus à Montréal.

Après la vente : la liste de vérification

• Confirmez que le transfert est fait et gardez la preuve (copie du document remis par la SAAQ ou par le commerçant).
• Appelez votre assureur pour annuler ou transférer votre assurance. Ne le faites pas avant que la vente soit complétée.
• Retirez vos effets personnels : coffre à gants, coffre, télécommande de garage, transpondeur de péage, carte de stationnement.
• Effacez vos données du système multimédia : téléphones jumelés, adresses enregistrées, comptes connectés.
• Gardez le contrat de vente au cas où une contravention vous serait envoyée par erreur.

Les erreurs à éviter

• Signer en blanc : ne remettez jamais un document signé sans que le nom de l'acheteur, le prix et la date soient inscrits.
• « Je vais faire le transfert demain » : si l'acheteur part avec l'auto sans transfert, vous n'avez aucun contrôle sur ce qui arrive ensuite.
• Inscrire un faux prix sur le contrat pour réduire les taxes de l'acheteur : c'est illégal, et ça peut vous causer des problèmes en cas de litige.
• Oublier le solde du prêt : vendre une auto qui a encore une dette sans la régler peut entraîner des recours contre vous.

Les règles, les modalités et les frais de la SAAQ peuvent changer. En cas de doute, vérifiez sur le site officiel de la SAAQ avant la vente.

Ce qu'on fait chez Auto Promo Montréal

Quand vous nous vendez votre auto, on s'occupe du transfert de propriété avec vous, sur place, au moment du ramassage. Vous repartez avec votre preuve et vos plaques, et l'auto n'est plus à votre nom. On achète les autos usagées, accidentées ou qui ne roulent plus partout dans le Grand Montréal, et l'offre est gratuite et sans obligation. Pour savoir ce qui fait la valeur de votre véhicule, voyez aussi combien vaut mon auto à Montréal.

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Voir aussi : vendre mon auto à Montréal · vendre mon auto à Laval · Rive-Sud · Rive-Nord